Statuts de l’Association La Cordée


Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Et du décret du 16 août 1901

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 19O1 ayant pour titre :

Article 2

Association La Cordée

Cette association a pour but la promotion de la santé, de l’éducation, de la solidarité à travers l’effort sportif et les aides de toute nature.

Article 3

Siège social

Le siège de l’association La Cordée est fixé au n°34 montée des pénitents 13250 Saint-Chamas. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. Le secrétariat est sis Espace Solidarité au 10 de la place Henri BARBUSSE à Miramas. La ratification par l’assemblée générale qui suit la décision est nécessaire.

Article 4

Composition de l’Association

L’association se compose :

- De membres d’honneurs
- De membres bienfaiteurs
- De membres actifs

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont la qualité d’adhérent.

Article 5

Les Membres

Sont membres d’honneurs : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui s’engagent à un parrainage dont le montant en sus de la cotisation est voté en Assemblée Générale.

Sont membres actifs : Les personnes qui versent une cotisation (15.00 €) fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6

Les Parrainages

Les demandes de parrainage d’enfants doivent être adressées au Conseil D’Administration de l’association qui statuera à la plus proche réunion.

Article 7

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- le décès
- non paiement de cotisation

Article 8

Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations, les parrainages et dons divers
- les subventions de l’état, des régions, départements et des communes.
- La vente de divers produits lors des expositions, conférences et diverses manifestations.
- Les contributions des organismes demandeurs lors de l’organisation d’expositions et de conférences
- Les dons divers

Article 9

Conseil d’Administration

L’association La Cordée est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour six années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin, plusieurs trésoriers adjoints.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, la deuxième et la quatrième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants peuvent être rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réuni au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart des membres.

Les décisions sont prisent à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté
A trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
A quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit
chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association La Cordée, sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traité lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 des présents statuts.

Article 13

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association La Cordée.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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